Transferts Dublin vers la Bulgarie : pas de défaillances systémiques, mais analyse au cas par cas

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a examiné la situation des requérants d’asile en Bulgarie dans le cadre des transferts Dublin. Il parvient à la conclusion que la procédure d’asile et les conditions d’accueil en Bulgarie ne présentent pas de défaillances systémiques justifiant un arrêt complet des transferts vers ce pays. C’est sur la base d’un examen au cas par cas qu’il s’agit de déterminer s’il s’impose ou non de renoncer au transfert du requérant d’asile concerné vers ce pays.