Protection des données

Situation en octobre 2025

Nous accordons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles que nous collectons, à quelles fins et à qui nous les transmettons. Afin de garantir un niveau élevé de transparence, cette déclaration de confidentialité est régulièrement vérifiée et mise à jour.

 

Services que nous utilisons

  • Google Fonts API
  • Google reCaptcha

 

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l'adresse andreas.ziegler@unil.ch. Le responsable du traitement des données effectué via ce site web est.

 

Principes généraux

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

Données personnelles (nom, adresse, date de naissance, etc.) ;
Coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
Données financières (par exemple, coordonnées bancaires) ;
Identifiants en ligne (par exemple, identifiant de cookie, adresses IP) ;
Données de localisation et de trafic.

 

Dans quelles conditions traitons-nous vos données?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux objectifs définis dans cette déclaration de protection des données. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être légal s’il repose sur un motif justificatif. Les motifs justificatifs peuvent notamment être :

  • votre consentement ;
  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.

 

Comment pouvez-vous retirer votre consentement?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si un autre motif justificatif existe.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés par ce retrait.

 

Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers?

Il se peut que nous devions faire appel à des tiers ou à des entreprises affiliées pour traiter vos données (appelés « sous-traitants »). Les catégories de destinataires incluent notamment :

  • comptabilité, fiduciaire et cabinets de révision ;
  • cabinets de conseil (juridique, fiscal, etc.) ;
  • prestataires informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.) ;
  • prestataires de services de paiement ;
  • fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et entreprises affiliées respectent les exigences en matière de protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

Dans certains cas, nous sommes également tenus de transmettre vos données personnelles aux autorités.

 

Visite de nos canaux de médias sociaux
Il se peut que notre site web contienne des liens vers nos canaux de médias sociaux, identifiables par des symboles correspondants. En cliquant sur ces symboles, vous serez redirigé vers nos profils sur les réseaux sociaux.
Les fournisseurs de médias sociaux sauront alors que vous accédez à leur plateforme depuis notre site. Ils peuvent utiliser les données collectées à leurs propres fins. Nous précisons que nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les opérateurs.

 

Transmission à l’étranger
Dans le cadre du traitement des commandes, vos données personnelles peuvent être transmises à des entreprises situées à l’étranger. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations de protection des données que nous. La transmission peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données n’est pas équivalent à celui de la Suisse, nous effectuons une évaluation préalable des risques et garantissons contractuellement une protection équivalente (par exemple via les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures légales). En cas d’évaluation négative, nous mettons en œuvre des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne via ce lien:
https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_de

 

Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les données collectées lors de votre visite sur notre site sont conservées pendant douze mois. Une exception concerne les données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.
Les données contractuelles sont conservées plus longtemps en raison d’obligations légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les justificatifs comptables pendant 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour fournir nos services, elles sont bloquées et utilisées uniquement à des fins comptables et fiscales.

 

Comment protégeons-nous vos données?

Nous conservons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’abus ou la modification.
Nos partenaires contractuels et collaborateurs ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, nous devons transmettre vos demandes à des entreprises affiliées. Même dans ces cas, vos données sont traitées de manière confidentielle.
Sur notre site web, nous utilisons la technologie SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur.

 

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Veuillez envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à : andreas.ziegler@unil.ch

Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format courant si nous les traitons de manière automatisée et si :

  • vous avez donné votre consentement pour ce traitement ; ou
  • vous avez communiqué les données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la transmission des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis à un délai légal de 30 jours. Ce délai peut être prolongé en cas de volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques, ou si nous avons besoin de précisions supplémentaires. Vous serez informé de la prolongation du délai au moins sous forme écrite.

 

Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander la suppression ou la rectification de vos données. Nous pouvons refuser votre demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans modification, ou si un motif d’autorisation s’y oppose.


Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l’exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée ou frais supplémentaires).

 

Voies de recours

Si vous êtes concerné par le traitement de données personnelles, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence :
https://www.edoeb.admin.ch 

 

 

Modifications de la déclaration de protection des données

Nous conservons vos données en toute sécurité et prenons toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’abus ou la modification.

 

Traitements de données spécifiques

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez https://www.svir-ssdi.ch, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur ceux de services et produits que nous utilisons ou avons installés, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sécurité ou de suivi. Ces données comprennent :

  • le nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
  • votre adresse IP (le cas échéant) ;
  • la version de votre navigateur ;
  • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder à l’URL ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le site web à partir duquel vous avez accédé à l’URL ;
  • les mots-clés utilisés pour trouver l’URL.

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne spécifique et ne sont pas combinées avec d’autres sources de données. La conservation des fichiers journaux vise à garantir le bon fonctionnement du site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Cela constitue notre intérêt légitime.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?
Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur collecte. Elles sont donc supprimées à la fin de chaque session. La conservation des fichiers journaux est indispensable au fonctionnement du site web, vous ne pouvez donc pas vous y opposer.

 

Google Fonts API

Nous utilisons sur notre site web l’API Google Fonts, un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »), pour intégrer des polices de caractères. Lors de l’appel de notre site, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de Google afin de télécharger et d’afficher correctement les polices.

Cette connexion peut entraîner la transmission de données, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, à Google, qui peut les stocker sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Si vous souhaitez empêcher cette transmission, vous pouvez bloquer l’accès au domaine fonts.googleapis.com dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut affecter l’affichage correct de notre site.

 

Google reCaptcha
Pour protéger notre formulaire en ligne contre les abus, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Ce service permet de distinguer si une saisie est effectuée par un humain ou par un système automatisé.
Dans ce cadre, des informations telles que votre adresse IP ou votre comportement lors du remplissage du formulaire peuvent être transmises à Google. Vous trouverez un aperçu de l’utilisation des données par Google dans leur politique de confidentialité : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/

 

Quelle: BrainBox Solutions