Empreinte

Éditeur et responsable du contenu des pages Internet

Sekretär SVIR-SSDI
c/o Lenz & Staehelin 
Brandschenkestrasse 24
CH-8027 Zürich
Telefon +41 58 450 80 00

Concept/design et programmation

Streamline AG
Worblaufenstrasse 202
3048 Worblaufen

Passif

L'Association suisse de droit international public (SVIR) met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations publiées. Néanmoins, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité de ces informations. L'Association suisse de droit international public (SVIR) se réserve expressément le droit de modifier, d'effacer ou de ne pas publier temporairement des contenus, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Sont exclues les actions en responsabilité contre l'Association Suisse de Droit International (SVIR) pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l'accès, de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations publiées, d'une mauvaise utilisation de la connexion ou de dysfonctionnements techniques.

Références et liens

Les renvois et les liens vers des sites Internet de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l'Association suisse de droit international public (SVIR). L'accès à ces sites Web et leur utilisation sont aux risques et périls de l'utilisateur. L'Association suisse de droit international public (SVIR) déclare expressément qu'elle n' a aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites liés. Les informations et les services des sites Web liés sont de la seule responsabilité des tiers respectifs. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites.

Protection de la vie privée

Les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Copyright

Les informations contenues sur les sites Internet de l'Association suisse de droit international public (SVIR) sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de contenus, d'images, de photos ou d'autres fichiers ne confère aucun droit sur le contenu. Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers des sites Internet de l'Association suisse de droit international public (SVIR) appartiennent exclusivement à cette association ou aux ayants droit expressément désignés. Le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur doit être obtenu à l'avance pour la reproduction de tout élément.